Conditions d’utilisation

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes conditions régissent l’utilisation du service Erinneriq (erinneriq.com) — notes, dessins et tableaux dans le navigateur. Le service est fourni par ФОП Коток І.М. (ci-après le « Prestataire »).

1.2. En utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions, l’Offre publique et la Politique de confidentialité.

1.3. Le Prestataire peut modifier les présentes conditions en publiant une nouvelle version sur cette page. Nous vous informons à l’avance par e-mail de toute modification substantielle ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

2. Ce que propose le service

2.1. Un accès, via le navigateur, à la création et au stockage de notes, de listes, de dessins et de tableaux, ainsi qu’à leur export en PDF et SVG, notamment :

• une interface web sur ordinateur, tablette et téléphone ;
• le stockage des données avec sauvegarde quotidienne ;
• les mises à jour et les nouvelles fonctionnalités ;
• des réponses à vos questions par e-mail.

2.2. Le service est un outil. Il ne remplace pas un conseil juridique, financier ou tout autre conseil professionnel.

3. Compte

3.1. La connexion s’effectue au moyen d’un code à usage unique envoyé à votre adresse e-mail. Ne communiquez ni vos codes ni l’accès à votre messagerie à d’autres personnes.

3.2. Indiquez votre propre adresse e-mail valide : les codes de connexion et les notifications importantes y sont envoyés.

3.3. Le service peut être utilisé par les personnes âgées de 16 ans ou plus ; les personnes plus jeunes ne peuvent l’utiliser qu’avec le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

4. Règles d’utilisation

4.1. Lors de l’utilisation du service, il est interdit de :

• enfreindre la loi et les droits d’autrui ;
• téléverser des logiciels malveillants ou des contenus illicites ;
• perturber le fonctionnement du service, notamment en utilisant des robots ou des scrapers, ou en créant une charge excessive ;
• tenter d’accéder aux données et aux comptes d’autrui.

4.2. En cas de violation de ces règles, le Prestataire peut restreindre l’accès ou y mettre fin.

5. Prix

5.1. Le service est actuellement gratuit. Si des formules payantes sont introduites, nous vous en informerons au moins 1 mois à l’avance, par e-mail et sur le site. Aucun montant ne sera prélevé sans votre consentement explicite. Pour en savoir plus, consultez la page « Tarifs ».

6. Vos données et vos droits sur celles-ci

6.1. Tout ce que vous créez et téléversez vous appartient. Le Prestataire l’utilise uniquement pour faire fonctionner le service : il le stocke, vous l’affiche, le synchronise entre vos appareils et en effectue des sauvegardes.

6.2. Les droits sur le logiciel, le design et le nom Erinneriq appartiennent au Prestataire.

7. Limitation de responsabilité

7.1. Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous faisons en sorte qu’il fonctionne sans interruption ni erreur, mais nous ne pouvons pas le garantir.

7.2. Dans la mesure permise par la loi, le Prestataire n’est pas responsable des défaillances de l’hébergeur, des réseaux de communication ou d’autres tiers, des actes de tiers ni des cas de force majeure, ni du manque à gagner et des préjudices indirects.

7.3. Conservez vos propres copies de vos données importantes, par exemple en exportant vos tableaux en PDF ou SVG.

8. Résiliation

8.1. Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et demander la suppression de votre compte en écrivant à [email protected].

8.2. Après la suppression de votre compte, vos données sont effacées du service, puis, au bout de 7 jours, des sauvegardes également.

9. Litiges

9.1. Adressez d’abord une réclamation à [email protected] ; nous l’examinerons dans un délai de 15 jours calendaires.

9.2. À défaut d’accord, le litige est tranché par un tribunal conformément au droit ukrainien. Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne, vous conservez les droits que vous confèrent les dispositions impératives de la loi de votre pays.

10. Prestataire